Le présent contrat vaut conditions générales de vente de la boutique fr.koinobio.eu.
Préambule
Koinobio et ses membres adoptent une coopération solidaire, sans intermédiaire commercial. Les prix traduisent une solidarité fondée sur la viabilité économique de la coopérative, face aux aléas de la production agricole, et non sur un prix de marché.
1. Parties et acceptation
Le présent contrat est conclu entre :
- la coopérative KOINOBIO – Cooperating Organic Farms, Dim. Sxoliou 2, 20002 Belo – Corinthe, Grèce, n° de TVA intracommunautaire EL996823183, certificat bio n° 21281160372, représentée par Antonis Diamantis (« le Producteur ») ;
- toute personne titulaire d'un compte validé sur fr.koinobio.eu (« le Membre »). L'identité et les coordonnées du Membre sont celles renseignées dans son compte.
Le Membre accepte le présent contrat en cochant la case prévue lors de chaque commande. La commande, sa date et la facture associée font preuve de cet accord.
2. Objet
Soutenir la coopérative Koinobio en achetant ses produits à un prix juste et rémunérateur, et fournir au Membre des produits issus de l'agriculture biologique produits par la coopérative.
3. Accès au site et rôle du coordinateur
Le site est réservé aux membres des groupes partenaires de Koinobio. L'inscription se fait avec le code du groupe et le compte est validé par son coordinateur.
Le coordinateur agit comme mandataire des membres : il regroupe les commandes, réceptionne la livraison et la répartit entre les membres, sans acheter ni revendre les produits.
4. Engagement du Producteur
Le Producteur s'engage à livrer des produits de qualité gustative et sanitaire, aux dates annoncées, et à être transparent sur ses pratiques de culture et de transformation.
5. Commandes
Les commandes sont ouvertes de novembre à avril. Chaque mois, Koinobio publie les produits disponibles et la période de commande. Le Membre commande en kilos, en respectant les quantités minimales fixées par son groupe. La commande devient ferme à la clôture de la période de commande.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors taxes pour les membres assujettis à la TVA). Ils sont fixés pour la saison, sauf aléa exceptionnel annoncé avant l'ouverture des commandes du mois.
Le paiement se fait au moment de la commande, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Mollie, directement à Koinobio. Une facture est émise pour chaque commande.
7. Livraison et retrait
La commande est livrée au point de distribution du groupe, à la date communiquée par le coordinateur. Le Membre s'engage à venir la récupérer.
Une commande non récupérée, sans absence signalée ni personne désignée pour la retirer, est considérée comme perdue.
8. Aléas de production
Le Membre partage le risque agricole avec le Producteur : aucune remise n'est appliquée si les fruits sont moins beaux ou se conservent moins bien.
Si un produit commandé manque à la récolte, il est remplacé d'un commun accord ou fait l'objet d'un avoir, déduit de la commande suivante.
9. Réclamations
Tout problème sur une commande est signalé au coordinateur du groupe dans les meilleurs délais après le retrait, si possible avec une photo.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.
11. Fin de l'engagement
Le Membre est libre de ne pas commander et peut fermer son compte à tout moment. Koinobio peut suspendre un compte en cas de non-respect du présent contrat.
12. Données personnelles
Les données personnelles du Membre sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Litiges
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, avec l'aide du coordinateur du groupe. À défaut d'accord, le Membre consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation. Les tribunaux compétents pourront ensuite être saisis.